Overview
About Adeus
Les statuts de l'Agence d’urbanisme de Strasbourg Rhin Supérieur (ADEUS) définissent la nature et le champ de ses missions :
« L'Agence a pour objet, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, en particulier la Loi dite « ALUR » du 24 mars 2014 et ses textes subséquents, la réalisation de tous travaux permettant l’élaboration de tous projets de territoire, d'aménagement ou d'urbanisme, notamment d’observation, de réflexion, de suivi des évolutions territoriales et de prospective, la réalisation de tous travaux permettant l’accompagnement de politiques publiques et d'expérimentations, dans un souci d'harmonisation des politiques d’aménagement et de développement urbain et régional, et de cohérence des projets de ses membres.
Elle a vocation à intervenir dans les domaines de l'urbanisme, du développement et de l’aménagement, plus particulièrement, dans les domaines de l'habitat et du logement, du développement économique et social, du génie urbain, de la mobilité et des transports, des paysages, du foncier et de l'environnement naturel et urbain, des loisirs, du tourisme, de la formation, de la culture et la communication ainsi que de la coopération transfrontalière.
Elle constitue une plateforme d'échanges, un centre interdisciplinaire d’expertise, de ressources, d’études, de recherches et d’innovation, de conseils et d’assistance technique.
Elle peut constituer un Observatoire local des Loyers en conformité avec l’article 6 de la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014.
L’Association est admise à effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou pouvant en favoriser la réalisation, sans limite de périmètre autre que ceux pertinents et, dans cette optique, à diversifier les moyens ci-dessus évoqués.
Elle ne poursuit aucun but lucratif.
Cet objet social s’inscrit notamment dans le cadre des dispositions de l’article L.121-3 du Code de l’Urbanisme. »
« L'Agence a pour objet, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, en particulier la Loi dite « ALUR » du 24 mars 2014 et ses textes subséquents, la réalisation de tous travaux permettant l’élaboration de tous projets de territoire, d'aménagement ou d'urbanisme, notamment d’observation, de réflexion, de suivi des évolutions territoriales et de prospective, la réalisation de tous travaux permettant l’accompagnement de politiques publiques et d'expérimentations, dans un souci d'harmonisation des politiques d’aménagement et de développement urbain et régional, et de cohérence des projets de ses membres.
Elle a vocation à intervenir dans les domaines de l'urbanisme, du développement et de l’aménagement, plus particulièrement, dans les domaines de l'habitat et du logement, du développement économique et social, du génie urbain, de la mobilité et des transports, des paysages, du foncier et de l'environnement naturel et urbain, des loisirs, du tourisme, de la formation, de la culture et la communication ainsi que de la coopération transfrontalière.
Elle constitue une plateforme d'échanges, un centre interdisciplinaire d’expertise, de ressources, d’études, de recherches et d’innovation, de conseils et d’assistance technique.
Elle peut constituer un Observatoire local des Loyers en conformité avec l’article 6 de la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014.
L’Association est admise à effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou pouvant en favoriser la réalisation, sans limite de périmètre autre que ceux pertinents et, dans cette optique, à diversifier les moyens ci-dessus évoqués.
Elle ne poursuit aucun but lucratif.
Cet objet social s’inscrit notamment dans le cadre des dispositions de l’article L.121-3 du Code de l’Urbanisme. »