Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
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About Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
"L'Enregistrement" est une des 3 administrations fiscales du Grand-Duché à côté de l'Administration des Contributions directes et de l'Administration des Douanes et Accises.
Tous les droits, impôts et taxes qui concernent notamment la circulation juridique des biens, relèvent de sa compétence avec la TVA, ventes d'immeubles, échanges, donations, partages, apports, successions, taxe d'abonnement des fonds d'investissement. Ces impôts constituent la partie essentielle de la fiscalité dite indirecte.
L'administration des propriétés de l'État, le recouvrement des droits et revenus domaniaux de toute espèce, la lutte anti-blanchiment et le régime hypothécaire constituent un autre volet important des compétences de l'AED.
Tous les droits, impôts et taxes qui concernent notamment la circulation juridique des biens, relèvent de sa compétence avec la TVA, ventes d'immeubles, échanges, donations, partages, apports, successions, taxe d'abonnement des fonds d'investissement. Ces impôts constituent la partie essentielle de la fiscalité dite indirecte.
L'administration des propriétés de l'État, le recouvrement des droits et revenus domaniaux de toute espèce, la lutte anti-blanchiment et le régime hypothécaire constituent un autre volet important des compétences de l'AED.