AFOR - Agence Foncière Rurale

L’AFOR a pour mission de mettre en œuvre la loi N° 98-750 du 23 Décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois N°2004-412 du 14 Août 2004 et N° 2013-655 du 13 Septembre 2013, et tous les textes corrélés. Cette mission s’exécutera à travers les principaux axes suivants :

la Délimitation des Territoires de Villages ;
la Certification Foncière ;
la contractualisation entre les propriétaires terriens et les exploitants non propriétaires ;
la consolidation des droits des concessionnaires de terres du domaine foncier rural.