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About Altata.legal
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#Entrepreneurside
100% remote
Droit des sociétés :
- Créations, reprises ou cessions d’entreprise
- Pactes d’associés et levées de fonds
- Intéressement au capital (BSA, BSPCE)
Droit des contrats :
- Contrats informatiques et commerciaux (SaaS, prestation de services, hardware, etc.)
- Conditions générales (CGU, CGV, abonnement)
- Protection des marques
RGPD & IA :
- Politique de confidentialité
- Traitement et sous-traitance de données personnelles
- Conformité réglementaire
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