ARCOP Togo (Autorité de Régulation de la Commande Publique)

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) est créée par la loi n° 2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics et est organisée selon les dispositions du décret n° 2022-063/PR du 11 mai 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la commande publique.
L’ARCOP est une autorité administrative rattachée à la Présidence de la République et dotée d’une personnalité juridique. Elle jouit d’une autonomie de gestion administrative et financière, de nature à lui garantir la régulation indépendante du système de la commande publique.
Elle assure la régulation du système de gestion de la commande publique.
À ce titre, elle procède au règlement des litiges survenus à l’occasion de la passation et de l’exécution des marchés publics, sanctionne les irrégularités constatées, assure la formation des acteurs de la commande publique et l’évaluation des performances des acteurs du système de passation et d’exécution des marchés publics.
Pour mener à bien sa mission, l’ARCOP est composé de trois organes :
• Le Conseil de Régulation (CR)
• Le Comité de Règlement des différends (CRD)
• La Direction Générale