Cour Constitutionnelle Maroc

La Cour constitutionnelle du Maroc est la plus haute instance juridique constitutionnelle du Royaume, instituée suite à la révision constitutionnelle de 2011. Composée de douze membres nommés pour un mandat de 9 ans non renouvelable, elle est l'héritière du Conseil constitutionnel (1994-2017). Ses principales missions incluent le contrôle de conformité des lois à la Constitution, la régulation des élections législatives et des référendums, ainsi que l'arbitrage des différends entre le Parlement et le Gouvernement. Garante des droits et libertés constitutionnels, elle rend des décisions définitives qui s'imposent à tous les pouvoirs publics et autorités du Royaume.