COUR

Cour constitutionnelle du Bénin

@cour_constitutionnelle_bj

Cotonou, Littoral
https://courconstitutionnelle.bj/
Administration of Justice

Overview

About Cour constitutionnelle du Bénin

La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.
Elle veille sur la régularité et la sincérité du référendum, des élections présidentielles et législatives, et en proclame les résultats définitifs

Headquarters

Cotonou, Littoral

Website

https://courconstitutionnelle.bj/

Company Size

51-200 employees

Industry

Administration of Justice

Company Type

Government Agency

Founded

1990

Specialties

Constituion, Droits de l'homme, and Contrôle des élections

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