Chargée/Chargé de mission contractualisation-autorisations

L'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France a pour mission de définir et mettre en place

la politique de santé dans la région, en coordination avec les partenaires et en tenant compte

des spécificités de son territoire. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa

globalité, depuis la prévention individuelle et collective et la protection de la santé jusqu'aux

soins et à l'accompagnement médico-social. Le projet régional de santé 2023-2028 élaboré en

concertation avec l'ensemble des professionnels et des usagers constitue la feuille de route de

l'agence. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de

santé plus efficace.

L'ARS Île-de-France compte environ 980 agents, répartis entre le siège à Saint-Denis et les 8

délégations départementales

Le département CATS est rattaché au pôle ville-hôpital au sein de la direction de l’offre

de soins.

Ce département réalise deux missions régaliennes de régulation portées par deux

équipes distinctes, d’une part dans le champ des activités de soins et des

équipements matériels lourds et d’autre part, dans le champ des transports sanitaires.

Dans le cadre des activités et équipements soumis à autorisation et/ou

reconnaissances contractuelles, le département CATS assure :

 Le pilotage régional des autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels

lourds,

 L'actualisation et le suivi des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM),

 L'organisation et le suivi de la permanence des soins en établissements de santé.

Dans le cadre de sa mission relative aux transports sanitaires, le département accorde

les agréments et assure une mission de contrôle, en lien régulier avec les autres

acteurs institutionnels. Il vise à améliorer l'adéquation et la qualité de l'offre sur les

territoires et contribue aux travaux menés avec les partenaires et le national sur

plusieurs chantiers prioritaires.

Profil recherché :

Cadre A de la fonction publique

Master 2 en santé publique serait un plus

Connaissance en activités de soins, Équipements matériels lourds, Autorisations,

OQOS, CPOM, CSOS

Niveau d'expérience 2 à 4 ans

Nature du poste recherché Titulaire ou contractuel (CDD 2 ans)

Temps complet

Date du début du contrat dès que possible

Rémunération De 31K€ à 58 K€ selon profil et expériences

Activités essentielles :

- Instruction de demandes d’autorisation d’activité de soins et d’équipements matériels

lourds ;

- Motivation juridique des décisions du Directeur général de l’ARS, rédaction de

courriers et de notes ;

- Coordination des procédures d’autorisations ;

- Contribution à l’organisation des séances de la Commission spécialisée de

l’organisation des soins (CSOS) ;

- Suivi des inventaires et du bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) ;

- Actualisation et suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) ;

- Suivi des évolutions réglementaires ayant des impacts sur les sujets traités (droit des

autorisations sanitaires, CPOM).

En tant que de besoin, l’agent peut être appelé à apporter son concours au sein du

département.

Compétences requises :

Savoir :

- Organisation de l’offre de soins sanitaire ;

- Gestion interne des établissements de santé ;

- Droit administratif - droit de la santé

- Connaissance des acteurs institutionnels

- Connaissance des données et indicateurs liés aux établissements de santé (PMSI,

Scope Santé, Hospi-Diag, Certification HAS, …).

Savoir-Faire :

- Capacités de coordination, d’analyse et de synthèse

- Rédiger des écrits professionnels argumentés (notes de synthèse, rapports

d’instruction, décisions)

- Suivi de projet

- Très bonne maîtrise des outils bureautiques (Excel, Word, Powerpoint…)

Savoir-Être :

- Rigueur

- Autonomie

- Goût pour le travail en équipe et en transversalité

- Sens de la communication et du dialogue

- Capacité à s’adapter et être force de proposition

- Capacité d’anticipation et de respect des échéances

Informations complémentaires :

Liens fonctionnels externes :

- Relations avec les partenaires de l'Agence : établissements publics et privés, CHU, GHT,

fédérations hospitalières, Conseil régional, URPS, ordres, syndicats, HAS, ABM, ministères…

Liens fonctionnels internes :

- Relations avec les autres services et pôles de la DOS ainsi qu'avec les autres directions de

l'Agence régionale de santé et les délégations départementales

Personne à contacter (mail) [email protected]; [email protected]