Tribunal de première instance du Brabant wallon
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Nivelleshttps://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr/tribunal-de-premiere-instance-du-brabant-wallon Courts of LawOverview
About Tribunal de première instance du Brabant wallon
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Le tribunal de première instance du Brabant wallon oeuvre à offrir une justice de qualité, rendue dans un délai raisonnable et soucieuse de l’intérêt du citoyen.
Le tribunal de première instance est composé des sections civile, famille, jeunesse et pénale.
Son siège est à Nivelles et sa compétence territoriale s'étend sur tout l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
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Le tribunal de première instance est composé des sections civile, famille, jeunesse et pénale.
Son siège est à Nivelles et sa compétence territoriale s'étend sur tout l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.