Tribunal du Travail du Brabant wallon
@tribunal_du_travaill_du_brabant_wallon
Nivelles, Région wallonnehttps://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunal-du-travail-du-brabant-wallon Government AdministrationOverview
About Tribunal du Travail du Brabant wallon
Bienvenue sur le site du tribunal du travail du Brabant wallon,
Ces pages conçues pour les justiciables et les usagers de la juridiction vous donneront les informations sur l’organisation et le fonctionnement du tribunal.
Elles renseignent les lieux d’audience, reprennent les formulaires nécessaires pour obtenir la fixation d’une affaire, elles vous permettent d’envoyer par voie électronique des conclusions ou des pièces (« e-Deposit ») et la rubrique « votre dossier » vous informe des dates d’audience.
En sa qualité de juridiction sociale, le tribunal du travail du Brabant wallon est amené à gérer non seulement les conflits en matière de contrats de travail mais également les conflits en matière de sécurité sociale, d’aide sociale et de règlement collectif de dettes. Les sphères de compétence du tribunal du travail sont en lien direct avec la vie quotidienne des citoyens, les droits fondamentaux – droit au travail, à la santé, droit à une vie conforme à la dignité humaine - constituent souvent le ciment de nos décisions.
Notre but vise à assurer une justice de qualité endéans un délai raisonnable en tenant compte du facteur humain. Tant les magistrats que les greffiers et les collaborateurs du greffe œuvrent pour fournir un travail de qualité.
Ces pages conçues pour les justiciables et les usagers de la juridiction vous donneront les informations sur l’organisation et le fonctionnement du tribunal.
Elles renseignent les lieux d’audience, reprennent les formulaires nécessaires pour obtenir la fixation d’une affaire, elles vous permettent d’envoyer par voie électronique des conclusions ou des pièces (« e-Deposit ») et la rubrique « votre dossier » vous informe des dates d’audience.
En sa qualité de juridiction sociale, le tribunal du travail du Brabant wallon est amené à gérer non seulement les conflits en matière de contrats de travail mais également les conflits en matière de sécurité sociale, d’aide sociale et de règlement collectif de dettes. Les sphères de compétence du tribunal du travail sont en lien direct avec la vie quotidienne des citoyens, les droits fondamentaux – droit au travail, à la santé, droit à une vie conforme à la dignité humaine - constituent souvent le ciment de nos décisions.
Notre but vise à assurer une justice de qualité endéans un délai raisonnable en tenant compte du facteur humain. Tant les magistrats que les greffiers et les collaborateurs du greffe œuvrent pour fournir un travail de qualité.